Article 1 – Présentation

Le site internet ainsi que les formations, programmes, contenus et services proposés sont édités par :

Carole Maurage, exerçant sous le nom commercial WONDERHUMANS
6610 route de Puygaillard
82800 Vaïssac – France
SIRET : 441 131 729 00028

Contact : [email protected]

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV-CGU ») définissent les conditions d’utilisation du site et, lorsqu’une vente est réalisée, les conditions applicables aux formations, programmes, accompagnements et autres services proposés par WONDERHUMANS.

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV-CGU dans les conditions prévues lors de la commande.

Article 2 – Objet

WONDERHUMANS propose notamment :

• des formations en ligne ;
• des programmes d’accompagnement ;
• des conférences ;
• des ateliers ;
• des contenus pédagogiques ;
• des espaces communautaires ;
• des prestations de coaching et d’accompagnement professionnel.

Article 3 – Nature des prestations

Les contenus proposés par WONDERHUMANS ont une vocation exclusivement :

• pédagogique ;
• informative ;
• de développement personnel ;
• de développement professionnel.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un acte médical ;
• un acte psychologique ;
• un acte psychothérapeutique ;
• un traitement médical ;
• un diagnostic de santé.

Les informations fournies ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel de santé.

Article 4 – Conditions d’accès

Les formations et services proposés sont réservés aux personnes majeures disposant de leur pleine capacité juridique.

WONDERHUMANS se réserve le droit de refuser une inscription lorsqu’elle estime que le programme ne correspond pas aux besoins du participant.

Article 5 – Conditions particulières applicables à L’École du Design Humain

L’École du Design Humain est un programme de formation édité et proposé par WONDERHUMANS.

L’accès au programme est soumis à une procédure de candidature destinée à s’assurer de l’adéquation entre les objectifs du participant et le contenu de la formation.

Le dépôt d’une candidature ne garantit pas l’admission au programme.

WONDERHUMANS se réserve le droit :

• d’accepter ou de refuser une candidature ;
• de limiter le nombre de participants ;
• de reporter une session de formation si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ;
• de refuser toute inscription dont le profil ou les objectifs seraient jugés incompatibles avec le programme.

En cas de refus d’une candidature par WONDERHUMANS après règlement, l’intégralité des sommes versées sera remboursée.

L’École du Design Humain délivre, sous réserve de la validation du parcours pédagogique et des critères définis par WONDERHUMANS, une certification privée de praticien en Design Humain.

Cette certification est délivrée exclusivement par WONDERHUMANS et ne bénéficie d’aucune reconnaissance par l’État français. Elle ne constitue ni un diplôme d’État, ni un titre professionnel inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

La certification de praticien en Design Humain atteste de la validation du parcours pédagogique défini par WONDERHUMANS. Elle ne constitue pas une habilitation légale à exercer une profession réglementée.

Le participant reconnaît que son évolution, ses résultats professionnels, son niveau de compétence et les bénéfices qu’il pourra retirer de la formation dépendent notamment :

• de son implication personnelle ;
• du temps consacré à la formation ;
• de sa mise en pratique des enseignements ;
• de sa situation personnelle et professionnelle.

Aucun résultat particulier, professionnel, financier ou commercial n’est garanti.

La participation à L’École du Design Humain implique une démarche active de travail personnel. Le participant demeure pleinement responsable des décisions qu’il prend et des actions qu’il met en œuvre à la suite des enseignements reçus.

Une convention d’accompagnement est remise à chaque participant admis au sein de L’École du Design Humain. Cette convention complète les présentes CGV-CGU.

En cas de contradiction entre les deux documents, les dispositions particulières de la convention prévalent.

Article 6 – Nature du Design Humain

Le Design Humain est un système de connaissance de soi et de développement personnel.

Les enseignements dispensés au sein de L’École du Design Humain sont proposés à des fins éducatives, de réflexion personnelle et de développement professionnel.

Ils ne constituent ni une discipline scientifique faisant l’objet d’un consensus académique ou d’une reconnaissance institutionnelle, ni un acte médical, psychologique, psychothérapeutique ou paramédical.

Les enseignements dispensés ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un suivi réalisé par un professionnel de santé ou de la santé mentale.

Article 7 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.

WONDERHUMANS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 8 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne via des plateformes de paiement sécurisées, notamment Stripe ou tout autre prestataire de paiement utilisé par WONDERHUMANS.

Aucune donnée bancaire complète n’est stockée par WONDERHUMANS.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 9 – Paiement en plusieurs fois

Lorsque le paiement en plusieurs échéances est proposé, le client s’engage à régler l’intégralité des échéances.

Toute échéance impayée peut entraîner l’exigibilité des sommes restant dues et WONDERHUMANS pourra suspendre l’accès aux contenus jusqu’à régularisation.

Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement et non un abonnement. L’engagement du participant porte sur l’intégralité du prix du programme souscrit.

Article 10 – Accès aux programmes et aux ressources pédagogiques

L’accès aux formations, programmes et ressources numériques est fourni via les plateformes utilisées par WONDERHUMANS, notamment ses espaces membres et outils pédagogiques en ligne.

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.

Certains contenus pédagogiques peuvent être rendus accessibles avant le démarrage officiel d’une cohorte.

Le calendrier pédagogique, les rencontres collectives et la durée du programme demeurent toutefois ceux de la cohorte à laquelle le participant est inscrit.

Article 11 – Usage des supports pédagogiques et propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés par WONDERHUMANS est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment :

• vidéos ;
• supports pédagogiques ;
• PDF ;
• exercices ;
• méthodes ;
• documents ;
• visuels ;
• marques ;
• logos ;
• enregistrements.

Les supports pédagogiques de L’École du Design Humain sont réservés au seul usage personnel du participant.

Il est notamment interdit de :

• reproduire les contenus sans autorisation ;
• les partager à des tiers ;
• les diffuser publiquement ;
• les revendre ;
• les intégrer dans une autre formation ;
• les utiliser à des fins de concurrence directe ou indirecte avec les activités de WONDERHUMANS.

Toute violation pourra entraîner, selon sa nature :

• la suspension des accès ;
• l’exclusion du programme sans remboursement, sous réserve des dispositions légales applicables ;
• toute action visant à obtenir réparation du préjudice subi.

Article 12 – Interdiction de partage des accès

Les accès aux plateformes de formation et espaces membres sont strictement personnels et incessibles.

Tout partage d’identifiants ou utilisation par un tiers pourra entraîner la suspension de l’accès, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 13 – Espace communautaire

Lorsque l’accès à une communauté est inclus dans un programme :

• chaque membre s’engage à adopter un comportement respectueux ;
• les propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires sont interdits ;
• la promotion commerciale non autorisée est interdite.

Les échanges intervenant au sein de la communauté, des rencontres collectives ou des espaces de travail collaboratif sont confidentiels.

Chaque participant s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles ou professionnelles qui pourraient y être partagées.

WONDERHUMANS se réserve le droit d’exclure un participant ne respectant pas ces règles, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 14 – Droit de rétractation

Lorsque le client a la qualité de consommateur et que le droit de rétractation est applicable, il dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour l’exercer, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, les dispositions légales relatives au droit de rétractation demeurent applicables.

Article 15 – Politique de remboursement

Sous réserve du droit de rétractation lorsqu’il est applicable et de toute autre disposition légale impérative, toute commande est ferme et définitive.

Le fait pour un participant d’interrompre volontairement son parcours en cours de programme ne donne pas automatiquement droit au remboursement des sommes déjà versées ni à l’annulation des sommes restant dues au titre du programme souscrit, sous réserve des dispositions légales applicables et des conditions particulières convenues entre les parties.

Article 16 – Responsabilité

WONDERHUMANS est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.

Les résultats obtenus par chaque participant dépendent notamment :

• de son implication ;
• de sa mise en pratique ;
• de sa situation personnelle et professionnelle.

Article 17 – Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, WONDERHUMANS ne pourra notamment être tenue responsable des conséquences résultant :

• d’interruptions temporaires des plateformes d’hébergement indépendantes de sa volonté ;
• de dysfonctionnements liés au réseau Internet ;
• de pertes de données imputables à des tiers ;
• de l’usage fait par le participant des informations transmises.

Article 18 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de WONDERHUMANS, accessible sur le site www.wonderhumans.co.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose notamment, selon les circonstances :

• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit d’effacement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les demandes peuvent être adressées à :

[email protected]

Article 19 – Force majeure

WONDERHUMANS ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Article 20 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, lorsqu’il a la qualité de consommateur, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à WONDERHUMANS, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à WONDERHUMANS.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées conformément aux dispositions légales applicables.

Article 21 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV-CGU sont régies par le droit français.

En cas de difficulté ou de litige, les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.